J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21573
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ0399416X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et 11 avril 2002 est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliqueront aux gagnants Millionnaire qui participeront à un tirage Millionnaire à partir du 29 décembre 2003.
Article 2
Au sous-article 3.3, les mots : « 1 000 000 EUR plus le lot voyage d'une valeur de 9 656,04 EUR » sont remplacés par les mots : « 1 009 656,04 EUR ».
Au sous-article 4.1, les mots : « un voyage pour deux personnes dans une ville d'Europe » sont remplacés par les mots : « la somme de 9 656,04 EUR ».
Au sous-article 4.1.2, les mots : « un voyage » sont remplacés par les mots : « la somme de 9 656,04 EUR ».
Les sous-articles 4.1.3 à 4.1.15 inclus sont supprimés.
Au sous-article 4.2, les mots : « 1, 2 ou 3 roues de tirage au sort décrites ci-dessous » sont remplacés par les mots : « une roue de tirage au sort décrite ci-dessous ».
Le sous-article 4.2.1 est désormais ainsi rédigé :
« 4.2.1 La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule.
Ces segments sont répartis dans la proportion de :
27 segments d'un montant unitaire de 20 000 EUR ;
33 segments d'un montant unitaire de 50 000 EUR ;
15 segments d'un montant unitaire de 100 000 EUR ;
6 segments d'un montant unitaire de 150 000 EUR ;
3 segments d'un montant unitaire de 200 000 EUR ;
3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 EUR. »
Les sous-articles 4.2.2 et 4.2.3 sont supprimés.
Au sous-article 4.2.4, les mots : « ou le droit d'accéder à la roue suivante pour les 1re et 2e roues, » sont supprimés. Le sous-article 4.2.4 est désormais numéroté 4.2.2.
Au sous-article 4.3, les mots : « installé sur les roues » sont remplacés par les mots : « séparé de la roue » et les mots : « 1re, 2e ou 3e » ainsi que les mots : « acquis sur la 3e roue » sont supprimés.
Au sous-article 4.4, les mots : « le voyage de 9 656,04 EUR » sont remplacés par les mots : « la somme de 9 656,04 EUR ».
Le sous-article 4.5 suivant est ajouté :
« 4.5. Si, en application de l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage Millionnaire. Le paiement du lot est effectué au nom du mandataire. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère